Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Oser Entreprendre by ECE (ci-après « le Site »), édité par l'entité éditrice ECE, représentée par Isna Kimbembé.

Le Site a pour vocation de présenter le programme Oser Entreprendre by ECE et d'héberger des pages de présentation publiques créées par les étudiants participants, comprenant :

• •une page de présentation personnelle de l'étudiant
• •une page de présentation de son projet / sa start-up

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les pages de présentation des étudiants sont consultables publiquement, y compris par des visiteurs externes à l'ECE.

Article 3 — Création et gestion des pages étudiants

3.1 Éligibilité

La création d'une page de présentation est réservée aux étudiants participant au programme Oser Entreprendre by ECE, selon les modalités définies par l'ECE.

3.2 Contenu publié

L'étudiant est seul responsable du contenu qu'il publie (texte, images, informations relatives à son projet). Il s'engage à :

• •fournir des informations exactes et à jour
• •ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers
• •ne pas publier de données personnelles de tiers sans leur consentement

3.3 Modération

L'ECE se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis.

3.4 Durée de publication

Les pages restent visibles en ligne pendant une durée de 30 ans, sauf demande de retrait anticipé de l'étudiant.

Article 4 — Données personnelles et RGPD

4.1 Données collectées

Dans le cadre du programme, les données suivantes peuvent être collectées et publiées :

• •identité et présentation de l'étudiant
• •informations relatives à son projet / start-up
• •photo, coordonnées de contact professionnel, réseaux sociaux...

4.2 Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour :

• •présenter les étudiants et leurs projets au public via le Site
• •permettre à l'ECE, par l'intermédiaire d'Isna Kimbembé ou de toute personne habilitée, d'analyser ces données à des fins de suivi du programme, de statistiques internes et de constitution de bases de données internes de valorisation

4.3 Destinataires des données

• •les informations publiées sur les pages de présentation sont visibles par tout visiteur externe du Site
• •les analyses et bases de données constituées à partir de ces informations sont strictement internes à l'ECE et ne sont ni cédées, ni transmises, ni vendues à des tiers externes

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées 30 ans puis archivées.

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque étudiant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Voir les Mentions Légales du Site pour le régime applicable aux contenus édités par l'ECE et aux contenus publiés par les étudiants.

Article 6 — Responsabilité

L'ECE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu publié par les étudiants sur leurs pages de présentation.

Article 7 — Modification des CGU

L'ECE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.